Conditions Générales de Vente
1- CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables aux ventes sur notre Site www.dermobba.com.
Toutes commandes ou ventes sont soumises aux conditions générales ci-après que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve, par sa seule lecture et son acceptation spécifique lors de sa visite sur le Site www.dermobba.com, puis en validant sa commande.
MONTAIGNE COSMETIC peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est impératif que celles-ci soient relues à chaque visite du Site www.dermobba.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en cochant la case « oui, j’accepte » relative aux dites conditions et en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales après les avoir lues.
2- TARIFICATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la facturation. Ils sont stipulés, en EUROS et en TTC au départ de nos locaux, frais de livraisons inclus.
Nos prix sont fixés en fonction des conditions économiques, et notre Société se réserve le droit de les modifier à tous moments, en cas de fluctuation de ces conditions, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de la validation de votre commande.
Les ventes à partir de notre Site sont payables par Carte Bancaire ou PAYPAL sur une plateforme sécurisée. Pour le règlement par Carte Bancaire, le débit est effectué sous condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
3- COMMANDES / EXPEDITIONS / LIVRAISONS ? RETOURS ET LITIGES
Les marchandises sont expédiés dans la limite des stocks disponibles et depuis la France Métropolitaine dans un délai maximum de 72h hors week-end et jours fériés et après validation de votre paiement sur notre site de vente en ligne www.dermobba.com.
Quel que soit le prestataire choisi pour procéder à la livraison de votre commande, nous vous fournirons par email dès que possible, un lien qui vous permettra de suivre en ligne le statut de livraison de votre colis.
Attention, pour certains pays des frais de douane peuvent vous être demandés avant réception de votre colis. Tous refus de règlement des frais douanier de votre part, ne pourra aucunement générer de remboursement ni d’échange.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Votre colis est expédié à vos propres risques, nous apportons un soin particulier au colis contenant des produits fragiles et est livré contre signature à la personne et à l’adresse que vous avez défini sur votre compte client.
Afin d’éviter les retours et les échecs de distributions, n’hésitez pas à fournir toutes les informations essentielles afin de faciliter la livraison de votre colis.
S’agissant de cosmétiques, tout colis ouvert ne pourra faire l’objet d’un quelconque échange ou remboursement.
En cas de non distribution du colis dû à l’absence ou à la négligence du destinataire, si ce dernier souhaite une réexpédition, il lui faudra s’acquitter une seconde fois des frais d’envoi, sinon dans le cas d’une demande de remboursement, il ne se fera uniquement que sur la base du prix d’achat des produits commandés et après récupération en retour du colis à son expéditeur « MONTAIGNE COSMETICS ».
En cas de règlement via Paypal Express sans création de compte client sur notre site, il est nécessaire de procéder à une vérification préalable de la bonne mise à jour des éléments qui composent votre identité ainsi que des coordonnées postales en cours.
Toute anomalie de ce fait, occasionnant un échec de distribution de votre colis, sera considérée comme étant de la responsabilité unique du client, et ne pourra aucunement faire l’objet d’un remboursement intégral de ladite commande non récupérée.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste, 15 jours auprès de Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Pour rappel, les cosmétiques peuvent se retrouver endommagés dans un colis « extérieurement intact » suite à un traitement inadapté durant son transport et ce, malgré une attention particulière sur le renforcement des emballages qui les contiennent.
Seront considérés comme litiges « viables/légitimes », Les livraisons de colis dont le client a émis une réserve, si ce dernier ne peut assurer son contrôle en présence du prestataire de distribution et confirmer que son contenu était réellement intact à sa remise en mains propres.
Le retour ou l’échange de produits ne pourra être accepté que sous les conditions suivantes :
-Colis non ouvert et dans son état d’origine pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires.
Dès réception du colis, nous contacter dans les 24h, photos à l’appui transmises au Service Client DERMOBBA par mail :
“contact.dermobba@gmail.com”, les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur.
En règle générale, les délais de livraison prévus lors des commandes sont donnés à titre purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de prétendre à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
4- FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT – EMPECHEMENT ET PÉNURIE
Notre Société est libérée de toute obligation de livraison par tous cas fortuits ou de force majeure et d’une manière générale par tous faits en dehors de son contrôle, tels que grève, arrêt et accident des machines, difficultés d’approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie, etc…
5- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
De convention expresse, tous litiges qui s’élèveront entre vendeur et acheteur, quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence du client, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, soit le Tribunal de Commerce de Créteil.
6- LOI APPLICABLE
Les parties conviennent de soumettre leurs relations contractuelles à la Loi Française.